Conditions d’Utilisation Générales Mise à jour 17/09/2021Version Complète


Introduction

La version suivante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) a été simplifiée et réduite à l’essentiel pour une meilleure lisibilité. Si vous recherchez des informations plus précises ; veuillez cliquer ici pour afficher la version complète des CGU. Vous pouvez également nous contacter.

En utilisant ce service, vous acceptez la version complète des CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, n’accédez ou n’utilisez pas le service.

Usage personnel / professionnel

Notre service est gratuit pour un usage personnel uniquement.

EST considéré comme un usage personnel :

  • L’envoi ou le partage du lien vers notre lecteur 360° (avec votre photo 360° intégrée) à vos amis ou à votre famille.
  • L’intégration du lecteur 360° sur un site Web personnel, tel qu’un blog de voyage personnel par exemple (tant que vous n’en générez aucun revenu).

N’EST PAS considéré comme un usage personnel :

  • Si vous utilisez notre service au nom d’une entreprise ou de toute organisation (de quelque nature que ce soit).
  • Si vous gagnez de l’argent, directement ou indirectement, via des services utilisant notre lecteur 360°. Par exemple, en tant que photographe, vous ne pouvez pas utiliser gratuitement notre visionneuse 360° dans votre portfolio pour présenter votre travail. Cela est vrai pour tout type de service, de toute nature (YouTube, gagner de l’argent via Google AdSense, etc.)

Par conséquent, toute organisation doit souscrire à l’un de nos abonnements pro avant d’utiliser nos services. Ne prenez pas de risques : nous savons précisément où et quand notre lecteur 360° est affiché sur le web.

Contenu téléversé

Le contenu que vous distribuez via Panoraven vous appartient. Ceci dit, afin de fournir notre service, vous acceptez de nous donner la permission d’afficher et de distribuer le contenu (exclusivement sur Panoraven). Panoraven ne vendra pas votre contenu à des tiers ou à des sociétés affiliées sans votre autorisation.

Vous ne pouvez pas utiliser ce service à des fins ou activités illégales, non autorisées et/ou inappropriées telles que le téléversement de :

  • Contenu illégal et/ou enfreignant les lois locales.
  • Contenu qui viole les droits d’auteur détenus sur ledit contenu.
  • Contenu destiné à harceler ou à menacer.
  • Contenu utilisé pour promouvoir, spammer ou envoyer des messages marketing non sollicités.
  • Contenu à caractère pornographique.

Quant à la confidentialité de votre contenu ; notre système supprime automatiquement les photos téléversées qui sont inutilisées.

Pour les photos téléversées par les utilisateurs gratuits ; Panoraven les efface définitivement de nos serveurs s’ils n’ont pas été consultés pendant 90 jours consécutifs. Si vous souhaitez les supprimer avant cette date, vous pouvez y accéder via le « lien d’édition » sur l’écran de visionneuse 360°.

Si vous êtes un utilisateur Pro avec un abonnement actif, vos images sont conservées dans le système. Si vous annulez votre abonnement (donc profil rendu inactif), nous les conservons jusqu’à 120 jours après l’inactivation de votre souscription. Au delà de cette période, nous supprimons définitivement toutes les images téléchargées par souci de confidentialité.

Introduction

En accédant au site Web https://panoraven.com, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et garantissez le respect de toute lois. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site et à notre service. Les éléments contenus sur Panoraven sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et le droit des marques commerciales.

Panoraven.com est créé et géré par la société « Greco Guilhem Jean-Baptiste » basée en France – SIRET 809 185 028 00010 (équivalent à « Panoraven », « Nous » ou « nous »).

Nous proposons un moyen simple de permettre à un utilisateur (« vous » ou « utilisateur ») de télécharger et de partager des images (principalement des images à 360 degrés mais aussi des images normales, « plates ») via notre site Web https://panoraven.com. Les images peuvent également être intégrées sur un site Web tiers via notre visionneuse de médias 360.

Relation contractuelle

  • «Service » fait référence au service fourni par panoraven.com et à toute application (y compris, mais sans s’y limiter, notre technologie de visualisation 360°).
  • « Contenu » fait référence à tout fichier partagé, téléchargé, téléversé ou distribué via Panoraven.
  • « Vous », « Votre » fait référence à la personne qui utilise le service fourni par Panoraven.
  • Votre utilisation de notre site Web constitue votre consentement et votre signature électronique. Cela signifie que vous êtes lié contractuellement par ces CGU.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’accédez pas ou n’utilisez pas le service.

Droit de propriété du contenu

  • Le contenu que vous diffusez via Panoraven vous appartient. Afin de permettre à Panoraven de fournir son service, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, dans le monde entier, avec une sous-licence et une cession de droits à l’utilisation, l’affichage en ligne dans tous médias actuels et futurs, ainsi que de pouvoir créer des œuvres dérivées et distribuer un tel fichier ou contenu dans le but de fournir le service. 
  • Vous garantissez que vous avez le droit de nous accorder une telle licence pour chaque contenu ainsi téléversé. La licence survivra à la résiliation des présentes CGU.
  • En téléversant un fichier ou tout autre contenu, vous déclarez et garantissez que (1) cela ne viole ni n’enfreint les droits d’autrui ; et (2) que vous avez créé le fichier (ou tout autre contenu que vous téléchargez), ou alternativement avez des droits de propriété intellectuelle suffisants pour télécharger le matériel conformément à ces conditions. Si des réclamations sont faites par un tiers contre Panoraven sur la base de la violation de votre contenu des lois applicables et/ou des droits de propriété intellectuelle, vous acceptez à vos frais de défendre Panoraven contre toutes ces réclamations et de rembourser tous dommages ou dépenses – y compris les honoraires d’avocat – subis par Panoraven en raison d’une telle contrefaçon.
  • Tous les droits, titres et intérêts sur le service ainsi que tout contenu publié par Panoraven sont la propriété exclusive de Panoraven. Le nom et le logo de Panoraven sont des marques déposées, et vous acceptez de ne pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Panoraven. Vous vous engagez à ne pas tenter de rétroconcevoir, décrypter ou dériver -de quelque manière que ce soit- la conception, la logique interne, la structure ou le fonctionnement interne du service (y compris les algorithmes et le code source de notre lecteur 360°).
  • Même si le contenu téléversé par l’utilisateur n’est pas référencé sur les moteurs de recherche, vous comprenez que ce contenu peut être accessible publiquement via l’URL du lien direct. Par conséquent, ne téléversez pas du contenu que vous ne seriez pas à l’aise de partager publiquement.

Utilisation du service

  • Panoraven vous autorise à utiliser le service conformément aux présentes CGU. Notez que Panoraven a le droit de changer, modifier ou mettre à jour le service ou toute partie de celui-ci à tout moment. Panoraven a le droit de résilier le service ou votre accès au service à tout moment pour quelque raison que ce soit -sans préavis- et sans responsabilité envers vous. Panoraven se réserve le droit de refuser à toute personne l’accès au service à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Les types de contenu suivants constituent un « abus » et ne peuvent être téléversé ou distribués via Panoraven :

  • Contenu illégal et/ou enfreignant les lois locales.
  • Contenu qui viole les droits d’auteur détenus sur ledit contenu.
  • Contenu destiné à harceler ou à menacer.
  • Contenu utilisé pour promouvoir, spammer ou envoyer des messages marketing non sollicités.
  • Contenu à caractère pornographique.

Panoraven se réserve le droit de supprimer tout contenu à tout moment pour quelque raison que ce soit. Tout hotlinking de domaine vers un contenu abusif sera sujet à la suppression. Pour signaler tout type d’abus, veuillez nous contacter.

Usage personnel et professionnel

Notre service est gratuit pour un usage personnel uniquement.

EST considéré comme un usage personnel :

  • L’envoi ou le partage du lien vers notre lecteur 360° (avec votre photo 360° intégrée) à vos amis ou à votre famille.
  • L’intégration du lecteur 360° sur un site Web personnel, tel qu’un blog de voyage personnel par exemple (tant que vous n’en générez aucun revenu).

N’EST PAS considéré comme un usage personnel :

  • Si vous utilisez notre service au nom d’une entreprise ou de toute organisation (de quelque nature que ce soit).
  • Si vous gagnez de l’argent, directement ou indirectement, via des services utilisant notre lecteur 360°. Par exemple, en tant que photographe, vous ne pouvez pas utiliser gratuitement notre visionneuse 360° dans votre portfolio pour présenter votre travail. Cela est vrai pour tout type de service, de toute nature (YouTube, gagner de l’argent via Google AdSense, etc.)

Par conséquent, toute organisation doit souscrire à l’un de nos abonnements pro avant d’utiliser nos services. Ne prenez pas de risques : nous savons précisément où et quand notre lecteur 360° est affiché sur le web.

Limitation de responsabilité

  • Vous reconnaissez que l’utilisation du service Panoraven est entièrement à vos risques et périls. Notre service est fourni “tel quel” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, constructive ou statutaire, y compris (sans limitation) toute garantie implicite de non-contrefaçon.
  • Panoraven ne garantit pas la disponibilité du service et se réserve le droit de modifier, supprimer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du service ou du site Panoraven. Panoraven ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, y compris les dommages (sans s’y limiter) directs, indirects, accessoires, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Panoraven.com et/ou son service. Cette clause de non-responsabilité s’applique (sans limitation) à tout dommage ou préjudice, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’un délit civil ou autre, causé par un défaut d’exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, la corruption d’un fichier, une défaillance de communication, panne du service, vol, destruction, accès non autorisé, modification ou utilisation de tout contenu.

Exactitude des éléments

  • Les éléments apparaissant sur le site Web de Panoraven peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Panoraven ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Panoraven peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Panoraven ne prend aucun engagement de mettre à jour les matériaux présents sur son site web.

Liens

  • Panoraven n’a pas examiné tous les sites qui pointent -ou qui sont liés- à Panoraven.com et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion de tout lien qui pointe sur un site internet tiers n’implique pas l’approbation par Panoraven dudit site. L’utilisation et la navigation de l’utilisateur sur ces sites Web est aux risques et périls de l’utilisateur.
  • Le service peut utiliser des fonctionnalités d’autres services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions générales d’utilisation et de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ces services tiers et ne pouvons donc en aucun cas être tenus responsables en leur nom.

Modifications

  • Panoraven peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.
  • Le contournement de la capacité de Panoraven à faire respecter nos CGU entraînera des poursuites.
  • Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.